Lettres rogatoires en France et dans les Etats sardes.
Contenu
Titre
Lettres rogatoires en France et dans les Etats sardes.
Auteur
EYSSAUTIER, L.-A.
Année
1860
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1860, t. 6, p. 443-466
Mot-clé
Exécution des jugements étrangers
Force exécutoire
Exequatur
Pareatis
Lettres rogatoires
Procédure civile
Code de procédure civile
Etats sardes
XVIIIe, XIXe
Force exécutoire
Exequatur
Pareatis
Lettres rogatoires
Procédure civile
Code de procédure civile
Etats sardes
XVIIIe, XIXe