De l'influence du droit canonique sur le développement de la procédure civile et criminelle.
Contenu
Titre
De l'influence du droit canonique sur le développement de la procédure civile et criminelle.
Auteur
ESPINAY, G. d'
Année
1856
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1856, t. 2, p. 503-516
Mot-clé
Droit canonique
Procédure
Procédure civile
Procédure criminelle
Preuves
Epreuves judiciaires, Ordalies
Combat judiciaire, Duel judiciaire
Serments
Question (torture judiciaire)
IVe, Ve, IXe
Procédure
Procédure civile
Procédure criminelle
Preuves
Epreuves judiciaires, Ordalies
Combat judiciaire, Duel judiciaire
Serments
Question (torture judiciaire)
IVe, Ve, IXe