Le Code civil et la Cour de cassation durant la première moitié du XIXe siècle.
Contenu
Titre
Le Code civil et la Cour de cassation durant la première moitié du XIXe siècle.
Edition
In : <i>1804-2004. Le Code civil. Un passé, un présent, un avenir</i>.
Auteur
HILAIRE, Jean-Marie
Editeur
Paris, Dalloz
Année
2004
Type
Article
Pages
P. 159-161
Mot-clé
Code civil (1804)
Cour de cassation
XIXe
Cour de cassation
XIXe