Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Suspicion et récusation des juges dans le procès pénal d'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Suspicion et récusation des juges dans le procès pénal d'Ancien Régime.

Auteur

DURAND, Bernard

Année

1996

Type

Article

Titre du périodique

Recueil des Mémoires et Travaux publiés par la Société d'histoire du droit et des institutions des Anciens pays de droit écrit

Numéro

1996, t. 17, p. 9&-128

Mot-clé

Récusation de juges
Magistrats - Magistrature
Suspicion
Procédure pénale
XVIe, XVIIe, XVIIIe

Thésaurus

Magistrats - Magistrature

Procédure pénale

Récusation de juges