Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Suspicion et récusation des juges dans le procès pénal d'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Suspicion et récusation des juges dans le procès pénal d'Ancien Régime.

Auteur

DURAND, Bernard

Année

1996

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1996, t. 17, p. 9&-128

Mot-clé

Récusation de juges
Magistrats - Magistrature
Suspicion
Procédure pénale
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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