L'argent qui corrompt le juge.
Contenu
Titre
L'argent qui corrompt le juge.
Auteur
BERNABÉ, Boris
Résumé
Résumé :
« Au cours du Moyen Âge, la doctrine canonique, relayée par les ordonnances royales, a contribué à l'élaboration de l'interdiction absolue pour le juge de percevoir une quelconque somme d'argent ou un quelconque présent de la main des justiciables - interdiction qui n'était au départ que relative. Cette interdiction, devenue absolue, a entraîné une présomption de corruption du juge dès lors qu'il y contrevenait. La conséquence majeure de la constitution de cette présomption devait résider en une pratique de l'apparence : pour que leurs sentences soient perçues par les justiciables comme légitimes, les juges devaient donner l'apparence de la plus haute justice, de la plus stricte droiture, de la plus grande intégrité. Les rapports avec les justiciables étaient proscrits, principalement les rapports familiaux et d'argent. Or, n'étant pas un automate et vivant dans une société qui ne permettait pas l'anonymat, le juge, en dehors du palais, était un acteur économique comme un autre, créancier ou débiteur, locataire ou bailleur. Ainsi, lorsque les juges reprirent à leur compte et augmentèrent le portait du juge idéal, ils firent en sorte d'élever à ce point l'honneur de la magistrature que, dès ce moment, l'argent perçu par le juge ne devait pas suffire à faire présumer son avarice. »
« Au cours du Moyen Âge, la doctrine canonique, relayée par les ordonnances royales, a contribué à l'élaboration de l'interdiction absolue pour le juge de percevoir une quelconque somme d'argent ou un quelconque présent de la main des justiciables - interdiction qui n'était au départ que relative. Cette interdiction, devenue absolue, a entraîné une présomption de corruption du juge dès lors qu'il y contrevenait. La conséquence majeure de la constitution de cette présomption devait résider en une pratique de l'apparence : pour que leurs sentences soient perçues par les justiciables comme légitimes, les juges devaient donner l'apparence de la plus haute justice, de la plus stricte droiture, de la plus grande intégrité. Les rapports avec les justiciables étaient proscrits, principalement les rapports familiaux et d'argent. Or, n'étant pas un automate et vivant dans une société qui ne permettait pas l'anonymat, le juge, en dehors du palais, était un acteur économique comme un autre, créancier ou débiteur, locataire ou bailleur. Ainsi, lorsque les juges reprirent à leur compte et augmentèrent le portait du juge idéal, ils firent en sorte d'élever à ce point l'honneur de la magistrature que, dès ce moment, l'argent perçu par le juge ne devait pas suffire à faire présumer son avarice. »
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 135-154
Mot-clé
Corruption de juge
Magistrats - Magistrature
Éthique judiciaire
Avarice
Salaires
Prévarication
Magistrats - Magistrature
Éthique judiciaire
Avarice
Salaires
Prévarication