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L'argent qui corrompt le juge.

Item

Titre

L'argent qui corrompt le juge.

Auteur

BERNABÉ, Boris

Résumé

Résumé :
« Au cours du Moyen Âge, la doctrine canonique, relayée par les ordonnances royales, a contribué à l'élaboration de l'interdiction absolue pour le juge de percevoir une quelconque somme d'argent ou un quelconque présent de la main des justiciables - interdiction qui n'était au départ que relative. Cette interdiction, devenue absolue, a entraîné une présomption de corruption du juge dès lors qu'il y contrevenait. La conséquence majeure de la constitution de cette présomption devait résider en une pratique de l'apparence : pour que leurs sentences soient perçues par les justiciables comme légitimes, les juges devaient donner l'apparence de la plus haute justice, de la plus stricte droiture, de la plus grande intégrité. Les rapports avec les justiciables étaient proscrits, principalement les rapports familiaux et d'argent. Or, n'étant pas un automate et vivant dans une société qui ne permettait pas l'anonymat, le juge, en dehors du palais, était un acteur économique comme un autre, créancier ou débiteur, locataire ou bailleur. Ainsi, lorsque les juges reprirent à leur compte et augmentèrent le portait du juge idéal, ils firent en sorte d'élever à ce point l'honneur de la magistrature que, dès ce moment, l'argent perçu par le juge ne devait pas suffire à faire présumer son avarice. »

Année

2008

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2008, t. 65, p. 135-154

Mot-clé

Corruption de juge
Magistrats - Magistrature
Éthique judiciaire
Avarice
Salaires
Prévarication

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