Bibliographie d'histoire du droit en langue française

<i>Pecunia constituta</i>, un mode de paiement du droit romain.

WAELKENS, Laurent

Résumé :
« Traditionnellement les romanistes défendent que, dans le droit romain antique, tous les paiements se faisaient en numéraire. Cela paraît exclu quand on compare l'ampleur du commerce romain à la quantité réduite de monnaie qui y circulait. En fait, un mode de paiement sans monnaie sonnante se trouve au <i>Digeste</i> 13,5, <i>de pecunia constituta</i>. En rendant des créances abstraites et transmissibles, les créanciers les utilisaient pour régler leurs propres dettes. Des dettes transformées en « constitut » étaient exigibles par l'<i>actio de pecunia constituta</i>. Les acquéreurs de ces titres pouvaient les négocier librement comme <i>constitutum debiti alieni</i>. Les tiers acquéreurs obtenaient l'<i>actio de pecunia constituta</i> tant contre les débiteurs originaux que contre les tierces personnes qui avaient négocié les titres. »

2008

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2008, t. 65, p. 67-79

Droit romain
<i>Pecunia constituta</i>
Paiement
Créances