<i>Pecunia constituta</i>, un mode de paiement du droit romain.
Item
Titre
<i>Pecunia constituta</i>, un mode de paiement du droit romain.
Auteur
WAELKENS, Laurent
Résumé
Résumé :
« Traditionnellement les romanistes défendent que, dans le droit romain antique, tous les paiements se faisaient en numéraire. Cela paraît exclu quand on compare l'ampleur du commerce romain à la quantité réduite de monnaie qui y circulait. En fait, un mode de paiement sans monnaie sonnante se trouve au <i>Digeste</i> 13,5, <i>de pecunia constituta</i>. En rendant des créances abstraites et transmissibles, les créanciers les utilisaient pour régler leurs propres dettes. Des dettes transformées en « constitut » étaient exigibles par l'<i>actio de pecunia constituta</i>. Les acquéreurs de ces titres pouvaient les négocier librement comme <i>constitutum debiti alieni</i>. Les tiers acquéreurs obtenaient l'<i>actio de pecunia constituta</i> tant contre les débiteurs originaux que contre les tierces personnes qui avaient négocié les titres. »
« Traditionnellement les romanistes défendent que, dans le droit romain antique, tous les paiements se faisaient en numéraire. Cela paraît exclu quand on compare l'ampleur du commerce romain à la quantité réduite de monnaie qui y circulait. En fait, un mode de paiement sans monnaie sonnante se trouve au <i>Digeste</i> 13,5, <i>de pecunia constituta</i>. En rendant des créances abstraites et transmissibles, les créanciers les utilisaient pour régler leurs propres dettes. Des dettes transformées en « constitut » étaient exigibles par l'<i>actio de pecunia constituta</i>. Les acquéreurs de ces titres pouvaient les négocier librement comme <i>constitutum debiti alieni</i>. Les tiers acquéreurs obtenaient l'<i>actio de pecunia constituta</i> tant contre les débiteurs originaux que contre les tierces personnes qui avaient négocié les titres. »
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 67-79
Mot-clé
Droit romain
<i>Pecunia constituta</i>
Paiement
Créances
<i>Pecunia constituta</i>
Paiement
Créances