Regards sur la ménagerie de l'article 524 du code civil.
Contenu
Titre
Regards sur la ménagerie de l'article 524 du code civil.
Edition
(in) <i>Droit, Administration et Justice. Mélanges en l'honneur des professeurs Marie-Thérèse ALLEMAND-GAY et Jean GAY</i>. Préface du professeur Jacques Krynen, président de l'Association française des historiens du Droit. Antoine Astaing, François Lormant (sous la dir. de).
Auteur
CASTALDO, André
Editeur
Nancy, PUN, collection "Histoire du Droit".
Année
2011
Type
Article
Pages
pp. 129-196
ISBN
9782814300606
Mot-clé
Code civil
article 524
article 524