Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit du roi à donner la chose d'autrui à la fin du XIVe siècle.

Contenu

Titre

Le droit du roi à donner la chose d'autrui à la fin du XIVe siècle.

Auteur

LEDUC, F.-X.

Année

1967

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1967, p. 612-663

Mot-clé

Adages, Maximes
Donations royales, Dons royaux
Prérogatives royales
Confiscations
Remises de dettes
Propriété, Droit de propriété
XIVe
Droits régaliens

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