Le droit du roi à donner la chose d'autrui à la fin du XIVe siècle.
Item
Titre
Le droit du roi à donner la chose d'autrui à la fin du XIVe siècle.
Auteur
LEDUC, F.-X.
Année
1967
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1967, p. 612-663
Mot-clé
Adages, Maximes
Donations royales, Dons royaux
Prérogatives royales
Confiscations
Remises de dettes
Propriété, Droit de propriété
XIVe
Droits régaliens
Donations royales, Dons royaux
Prérogatives royales
Confiscations
Remises de dettes
Propriété, Droit de propriété
XIVe
Droits régaliens