Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les critiques de l'administration locale dans les cahiers de doléances bourguignons et comtois.

BART, Jean

Résumé :
« La comparaison entre les aspirations des Comtois et des Bourguignons, telle qu'elles s'expriment au printemps de 1789, s'impose puisque les deux provinces n'étaient pas soumises au même régime administratif, l'une étant « pays d'imposition », l'autre« pays d'états ». De fait, les critiques à l'égard de chacun de ces deux types divergent quelque peu. En revanche, pour ce qui concerne les projets de réforme, on peut percevoir entre les cahiers rédigés de part et d'autre de la Saône, des points de convergence, en particulier le souhait que tous ceux qui, localement, exercent quelques prérogatives au nom du souverain soient élus, de manière plus ou moins démocratiques. Reste que l'on chercherait vainement, aussi bien dans les uns que dans les autres, la revendication d'une large autonomie. »

2007

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2007, t. 64, p. 231-241

Administration locale
Cahiers de doléances
Bourgogne
Franche-Comté
XVIIIe
Administration provinciale
Intendants - Intendances
Subdélégués - Subdélégations
États provinciaux
Élections (votes)
XVIIIe