Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Au delà de dire le droit : <i>res publica</i> et création du droit au Parlement à la fin du Moyen Âge.

Contenu

Titre

Au delà de dire le droit : <i>res publica</i> et création du droit au Parlement à la fin du Moyen Âge.

Edition

In : <i>Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes</i>. Colloque des 3-4 novembre 2004.

Auteur

MORGAT-BONNET, Monique

Editeur

Paris, Éditions Panthéon-Assas

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 147-170

Mot-clé

Res publica
Parlement de Paris
Jurisprudence
Utilité publique
Nécessité publique
XIVe, XVe
Jurisprudence du Parlement de Paris

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