Union ou incorporation ? Languedoc et Bourgogne dans le Royaume de France selon quelques juristes du XVIe siècle.
Contenu
Titre
Union ou incorporation ? Languedoc et Bourgogne dans le Royaume de France selon quelques juristes du XVIe siècle.
Auteur
ARABEYRE, Patrick
Résumé
Résumé :
« Le propos de cet article a pour toile de fond le mouvement de rattachement des grande provinces au domaine royal et la définition du statut juridique qui leur a été attribué. Autrement dit, comment la place de ces différentes provinces a-t-elle été comprise par les juristes du temps ? La réflexion s'organise autour de la lecture et du commentaire de quelques auteurs, en particulier Guillaume Benoît, René Choppin et quelques autres domanialistes du XVIe siècle, s'agissant du cas de la Bourgogne ducale et du Languedoc. Dans ce dernier cas, Guillaume Benoît avait mis au point au XVe siècle, moment crucial de la formation du domaine, une forgerie - l'union sans incorporation - dont l'exemple lui avait été à l'évidence soufflé par ce qui avait pu constituer aux yeux des contemporains comme des « contrats » d'union avec d'autres provinces, parce qu'il lui paraissait impossible que le Languedoc n'en ait pas été pourvu. Cette construction ne semble pas improbable à maints juristes préoccupés par la question domaniale, tel René Choppin ou Pierre de Belloz, mais ces mêmes auteurs, qui admettent donc pour le Languedoc qu'il n'y ait pas eu incorporation, ne l'admettent en rien pour la Bourgogne. La différence est tout simplement que la Bourgogne est et demeure, pour reprendre les expressions de Choppin, un <i>patrimonium publicum</i>. La Bourgogne ducale a été acquise, à titre gratuit, par des moyens relevant exclusivement du droit privé, ce qui justifie au premier chef le passage immédiat du domaine privé du roi à celui de la Couronne. Ce ne pouvait être nullement le cas du Languedoc, type parfait d'union par conquête qui ouvrait à voie à l'idée d'un contrat concédant la garantie des privilèges. »
« Le propos de cet article a pour toile de fond le mouvement de rattachement des grande provinces au domaine royal et la définition du statut juridique qui leur a été attribué. Autrement dit, comment la place de ces différentes provinces a-t-elle été comprise par les juristes du temps ? La réflexion s'organise autour de la lecture et du commentaire de quelques auteurs, en particulier Guillaume Benoît, René Choppin et quelques autres domanialistes du XVIe siècle, s'agissant du cas de la Bourgogne ducale et du Languedoc. Dans ce dernier cas, Guillaume Benoît avait mis au point au XVe siècle, moment crucial de la formation du domaine, une forgerie - l'union sans incorporation - dont l'exemple lui avait été à l'évidence soufflé par ce qui avait pu constituer aux yeux des contemporains comme des « contrats » d'union avec d'autres provinces, parce qu'il lui paraissait impossible que le Languedoc n'en ait pas été pourvu. Cette construction ne semble pas improbable à maints juristes préoccupés par la question domaniale, tel René Choppin ou Pierre de Belloz, mais ces mêmes auteurs, qui admettent donc pour le Languedoc qu'il n'y ait pas eu incorporation, ne l'admettent en rien pour la Bourgogne. La différence est tout simplement que la Bourgogne est et demeure, pour reprendre les expressions de Choppin, un <i>patrimonium publicum</i>. La Bourgogne ducale a été acquise, à titre gratuit, par des moyens relevant exclusivement du droit privé, ce qui justifie au premier chef le passage immédiat du domaine privé du roi à celui de la Couronne. Ce ne pouvait être nullement le cas du Languedoc, type parfait d'union par conquête qui ouvrait à voie à l'idée d'un contrat concédant la garantie des privilèges. »
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2007, t. 64, p. 101-117
Mot-clé
Bourgogne
Languedoc
Annexions - Réunions territoriales
Juristes - Jurisconsultes
XVIe
Guillaume Benoît
René Choppin
Jean d'Auffay
Guillaume Cousinot
Pierre Rebuffi
Barthélémy de Chasseneuz
Pierre de Belloy
Barthélémy Auzanet
Apanage
Languedoc
Annexions - Réunions territoriales
Juristes - Jurisconsultes
XVIe
Guillaume Benoît
René Choppin
Jean d'Auffay
Guillaume Cousinot
Pierre Rebuffi
Barthélémy de Chasseneuz
Pierre de Belloy
Barthélémy Auzanet
Apanage