Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Impulsion centrale et décision locale à la Grande Saunerie de Salins au XVe siècle (1466-1479). [Jura].

Contenu

Titre

Impulsion centrale et décision locale à la Grande Saunerie de Salins au XVe siècle (1466-1479). [Jura].

Auteur

DUBOIS, Henri

Résumé

Résumé :
« À l'époque des ducs Valois, la Grande Saunerie de Salins était à la fois une entreprise industrielle et un rouage important des finances bourguignonnes. Les officiers qui la dirigeaient collectivement jouissaient sur place d'une large autonomie et d'un pouvoir de décision dans les domaines de l'industrie, du commerce et de la réglementation. Mais ils maintenaient avec le souverain un contact direct pour les questions échappant à leur compétence. Le souverain décidait en matière de provision d'offices (souvent après consultation). Il octroyait dons de sel et faveurs et en réservait les mesures d'ordre général de la conception d'une politique du sel. Parallèlement, le président et les gens du conseil et des comptes résidant à Dijon concluaient les marchés de fourniture de sel au royaume, intervenaient dans les affaires touchant de près l'intérêt financier et politique du prince et veillaient à l'application des décisions ducales. Ils le faisaient dans un esprit de collaboration et de consultation réciproque avec les officiers de la Saunerie. Entre ces trois sièges de l'autorité existait donc un équilibre subtil des compétences, sans domination autoritaire de l'un ou de l'autre. »

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2007, t. 64, p. 31-46

Mot-clé

Sel - Salines
Saunerie de Salins (Jura)
Administration comtale
Administration seigneuriale
Conseil ducal
Chambre des comptes de Dijon (Côte-d'Or)
Pardessus
Commerce du sel
Franche-Comté
XVe

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