Le commerce et les octrois de la Saône. Une niche fiscale de l'ancien droit et ses problèmes (1786-1790).
Contenu
Titre
Le commerce et les octrois de la Saône. Une niche fiscale de l'ancien droit et ses problèmes (1786-1790).
Auteur
ÉVRARD, Sébastien
Résumé
Résumé :
« La collecte des taxes et des impôts - tant auprès des particuliers que des commerçants - a toujours été un exercice difficile pour les pouvoirs publics français, notamment en ce qui regarde les octrois de Saône que devaient acquitter les bateaux qui empruntaient cette voie de circulation. Si ceux-ci s'organisaient par le biais du fermage, le passage subi en régie des droits de circulation levés sur la Saône, en 1786, provoque un conflit judiciaire entre l'administration qui en est chargée et des négociants en bois. D'un seul coup, en effet, ces négociants sont contraints de payer des droits, après de longues années d'exonération. Cette niche fiscale était donc remise en cause. Ces négociants s'estiment protégés par des clauses contractuelles qui leur sont favorables, tandis que l'administration se retranche derrière un arrêt du Conseil. Dans ce conflit de normes, l'intendant de Bourgogne joue la position d'arbitre en tant que juge du contentieux du premier degré ; puis c'est au Conseil du roi qu'il appartient de dire le droit. La haute juridiction adopte une position nuancée : si elle admet qu'il y a bien eu faute de la part de l'administration, elle considère néanmoins que l'intérêt public exige que la collecte des droits incriminés ne saurait être remise en question. Toutefois, l'action des négociants est victorieuse ; ils seront donc remboursés des droits litigieux par la nouvelle administration des domaines. »
« La collecte des taxes et des impôts - tant auprès des particuliers que des commerçants - a toujours été un exercice difficile pour les pouvoirs publics français, notamment en ce qui regarde les octrois de Saône que devaient acquitter les bateaux qui empruntaient cette voie de circulation. Si ceux-ci s'organisaient par le biais du fermage, le passage subi en régie des droits de circulation levés sur la Saône, en 1786, provoque un conflit judiciaire entre l'administration qui en est chargée et des négociants en bois. D'un seul coup, en effet, ces négociants sont contraints de payer des droits, après de longues années d'exonération. Cette niche fiscale était donc remise en cause. Ces négociants s'estiment protégés par des clauses contractuelles qui leur sont favorables, tandis que l'administration se retranche derrière un arrêt du Conseil. Dans ce conflit de normes, l'intendant de Bourgogne joue la position d'arbitre en tant que juge du contentieux du premier degré ; puis c'est au Conseil du roi qu'il appartient de dire le droit. La haute juridiction adopte une position nuancée : si elle admet qu'il y a bien eu faute de la part de l'administration, elle considère néanmoins que l'intérêt public exige que la collecte des droits incriminés ne saurait être remise en question. Toutefois, l'action des négociants est victorieuse ; ils seront donc remboursés des droits litigieux par la nouvelle administration des domaines. »
Année
2010
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2010, t. 67, p. 149-169
Mot-clé
Navigation fluviale
Saône (rivière)
Octrois
Marchands de bois
Administration fiscale
Fiscalité directe
Bourgogne
XVIIIe
Affermages
Régies
Intendant de Bourgogne
Péages
Comité contentieux des finances
Commerce fluvial
Contentieux fiscal
Impôts - Fiscalité
Contentieux commercial
Saône (rivière)
Octrois
Marchands de bois
Administration fiscale
Fiscalité directe
Bourgogne
XVIIIe
Affermages
Régies
Intendant de Bourgogne
Péages
Comité contentieux des finances
Commerce fluvial
Contentieux fiscal
Impôts - Fiscalité
Contentieux commercial