Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Code forestier suivi de l'ordonnance d'exécution et de la jurisprudence forestière.

Contenu

Titre

Code forestier suivi de l'ordonnance d'exécution et de la jurisprudence forestière.

Auteur

DUPIN, André

Editeur

Paris, Joubert

Année

1834

Type

Monographie

Mot-clé

Code forestier (1827)
Jurisprudence forestière
XIXe

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