Prévention (Mesures de sûreté - Relégation - Bannissement - Territoire national).
Contenu
Titre
Prévention (Mesures de sûreté - Relégation - Bannissement - Territoire national).
Edition
In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)
Année
2011
Type
Notice
Pages
P. 176-177
Mot-clé
Droit de prévention
Mesures de sûreté
Relégation
Bannissement
Territoire national
Droit pénal
Droit criminel
Mesures de sûreté
Relégation
Bannissement
Territoire national
Droit pénal
Droit criminel