Honnêteté publique (Repos public - Tranquillité publique - Ordre public - Utilité publique).
Contenu
Titre
Honnêteté publique (Repos public - Tranquillité publique - Ordre public - Utilité publique).
Edition
In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)
Année
2011
Type
Notice
Pages
P. 100-101
Mot-clé
Honnêteté publique
Repos public
Tranquillité publique
Ordre public
Utilité publique
Droit pénal
Droit criminel
Repos public
Tranquillité publique
Ordre public
Utilité publique
Droit pénal
Droit criminel