Grâce (Réduction - suppression - Rémission - Abolition).
Contenu
Titre
Grâce (Réduction - suppression - Rémission - Abolition).
Edition
In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)
Année
2011
Type
Notice
Pages
P. 93-94
Mot-clé
Grâce
Réduction de peine
Suppression de peine
Rémission de peine
Abolition de peine
Droit pénal
Droit criminel
Droit de grâce
Rémission des peines
Réduction de peine
Suppression de peine
Rémission de peine
Abolition de peine
Droit pénal
Droit criminel
Droit de grâce
Rémission des peines