Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Équité (<i>Arbitrium</i> - Décision - Sentence - Juge).

Contenu

Titre

Équité (<i>Arbitrium</i> - Décision - Sentence - Juge).

Edition

In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.

Auteur

JEANCLOS, Yves

Editeur

Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)

Année

2011

Type

Notice

Pages

P. 72-73

Mot-clé

Équité
<i>Arbitrium</i>
Décision de justice
Sentence
Juge
Droit pénal
Droit criminel

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