La justice pénale en France. Dimension historique et européenne.
Contenu
Titre
La justice pénale en France. Dimension historique et européenne.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Résumé
Présentation de l'éditeur :
La justice pénale en France a, depuis la fin du XXe siècle, plus la mission de guérir que celle, réaliste, de sévir.
La justice criminelle, du XVIe au XXe siècle, édicte des peines corporelles atroces et infamantes, exemplaires et dissuasives. Elle permet aux juges d'apprécier la gravité des infractions, d'infliger des peines proportionnelles en sévérité. Après 1791, le pouvoir de décision est fondé sur l'intime conviction partagée entre juges professionnels et jurés populaires.
Au début du XXIe siècle, la Justice pénale, apaiseur social confronté à l'évolution des mœurs de l'économie et des technologies, lutte entre la petite délinquance protéiforme et réprime la criminalité organisée transétatique économique - maffias, et politique - terrorisme, crimes contre l'humanité. Le législateur maintient le condamné dans la société par des peines de substitutions à l'emprisonnement. Face à une criminalité d'habitude ou à forte dangerosité, il prescrit, au-delà des peines, un suivi socio-médico-judiciaire. Le juge passe d'une logique d'imposition verticale des peines à une logique de contractualisation horizontale. Il pose la question de la dérive de la Justice publique imposée vers une Justice privatisée et négociée qui serait un recul de l'État et une rupture d'égalité entre justiciables.
<i>La Justice pénale en France</i> se métamorphose à l'intérieur et à l'extérieur de son périmètre de qualifications criminelles et de sanctions pénales. Traversée de règles de procédure et de droit pénal élaborées par l'Union européenne, elle participe à la construction d'une Europe de liberté, de sécurité et de justice.
La justice pénale en France a, depuis la fin du XXe siècle, plus la mission de guérir que celle, réaliste, de sévir.
La justice criminelle, du XVIe au XXe siècle, édicte des peines corporelles atroces et infamantes, exemplaires et dissuasives. Elle permet aux juges d'apprécier la gravité des infractions, d'infliger des peines proportionnelles en sévérité. Après 1791, le pouvoir de décision est fondé sur l'intime conviction partagée entre juges professionnels et jurés populaires.
Au début du XXIe siècle, la Justice pénale, apaiseur social confronté à l'évolution des mœurs de l'économie et des technologies, lutte entre la petite délinquance protéiforme et réprime la criminalité organisée transétatique économique - maffias, et politique - terrorisme, crimes contre l'humanité. Le législateur maintient le condamné dans la société par des peines de substitutions à l'emprisonnement. Face à une criminalité d'habitude ou à forte dangerosité, il prescrit, au-delà des peines, un suivi socio-médico-judiciaire. Le juge passe d'une logique d'imposition verticale des peines à une logique de contractualisation horizontale. Il pose la question de la dérive de la Justice publique imposée vers une Justice privatisée et négociée qui serait un recul de l'État et une rupture d'égalité entre justiciables.
<i>La Justice pénale en France</i> se métamorphose à l'intérieur et à l'extérieur de son périmètre de qualifications criminelles et de sanctions pénales. Traversée de règles de procédure et de droit pénal élaborées par l'Union européenne, elle participe à la construction d'une Europe de liberté, de sécurité et de justice.
Editeur
Paris, Dalloz, Collection <i>Méthode du droit</i>
Année
2011
Type
Monographie
Pages
226 p.
Mot-clé
Théorie du droit
Sociologie juridique
Histoire du droit et des institutions
Histoire du droit pénal
Droit criminel
Histoire du droit privé
Procédure pénale
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Europe
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