Les mentions hors teneur des arrêts du Conseil du roi à la fin de l'Ancien Régime.
Contenu
Titre
Les mentions hors teneur des arrêts du Conseil du roi à la fin de l'Ancien Régime.
Auteur
HEMERY, Bernard
Résumé
La lecture des arrêts du Conseil du Roi à la fin de l'Ancien Régime révèle un certain nombre de mentions écrites en leurs marges dénommées "hors teneur". Ces mentions participaient pour certaines de l'élaboration des arrêts, pour d'autres de leur exécution. A ces titres, elles renseignent non seulement sur les pratiques juridictionnelles et administratives de l'époque mais aussi sur l'institution du Conseil du Roi lui-même. Longtemps négligée, l'étude de leur contenu découvre ainsi des techniques juridiques auxquelles nos procédures modernes, administratives et judiciaires ont pour une part emprunté.
Année
1977
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1977, p. 263-273
Mot-clé
Conseil du Roi
Mentions hors teneur, Mentions marginales
Arrêts du Conseil
Pratiques juridictionnelles
Pratiques administratives
XVIIIe
Mentions hors teneur, Mentions marginales
Arrêts du Conseil
Pratiques juridictionnelles
Pratiques administratives
XVIIIe