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Les mentions hors teneur des arrêts du Conseil du roi à la fin de l'Ancien Régime.

Item

Titre

Les mentions hors teneur des arrêts du Conseil du roi à la fin de l'Ancien Régime.

Auteur

HEMERY, Bernard

Résumé

La lecture des arrêts du Conseil du Roi à la fin de l'Ancien Régime révèle un certain nombre de mentions écrites en leurs marges dénommées "hors teneur". Ces mentions participaient pour certaines de l'élaboration des arrêts, pour d'autres de leur exécution. A ces titres, elles renseignent non seulement sur les pratiques juridictionnelles et administratives de l'époque mais aussi sur l'institution du Conseil du Roi lui-même. Longtemps négligée, l'étude de leur contenu découvre ainsi des techniques juridiques auxquelles nos procédures modernes, administratives et judiciaires ont pour une part emprunté.

Année

1977

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1977, p. 263-273

Mot-clé

Conseil du Roi
Mentions hors teneur, Mentions marginales
Arrêts du Conseil
Pratiques juridictionnelles
Pratiques administratives
XVIIIe

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