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Les vicissitudes de l'enregistrement des usances locales de Bretagne lors de la rédaction officielle de la Coutume de 1580.

Contenu

Titre

Les vicissitudes de l'enregistrement des usances locales de Bretagne lors de la rédaction officielle de la Coutume de 1580.

Auteur

BREJON DE LAVERGNEE, Jacques

Résumé

La réformation de la Coutume de Bretagne, ordonnée par lettres patentes de Henri III le 12 mai 1575, ne s'opéra qu'à la session des Etats réunis à Ploërmel en octobre 1580. Elle avait été précédée dès 1568 d'un information sur les usances locales, privilèges et libertés de la Bretagne, ordonnée par Charles IX. Une des pierres d'achoppement de la nouvelle rédaction de la coutume fut précisément la mise au point des usances locales, seules celles de Rennes, Nantes, Vannes et Goëllo furent jointes au procès-verbal officiel de la coutume; assez curieusement les usements du domaine congéable et du convenant, pourtant très répandus en Basse-Bretagne, et dont les cahiers furent présentés aux Commissaires, ne firent pas l'objet d'une rédaction officielle.

Année

1977

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1977, p. 559-578

Mot-clé

Coutume de Bretagne
Réformation de la coutume
Rédaction des coutumes
Usances
Usements
Usages locaux
Bretagne
XVIe

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