L'intervention de l'Etat dans la constitution des sociétés anonymes(1807-1867).
Contenu
Titre
L'intervention de l'Etat dans la constitution des sociétés anonymes(1807-1867).
Auteur
LEFEBVRE-TEILLARD, Anne
Résumé
Créée par l'article 37 du Code de commerce, l'autorisation gouvernementale des sociétés anonymes est restée en vigueur jusqu'en 1867. Mesure de police dont la procédure est complexe, l'autorisation a permis au Conseil d'Etat, chargé de l'examen des statuts des sociétés postulantes, d'élaborer une grande partie des règles qui seront consacrées par le législateur sous le second Empire. Elle a également permis au gouvernement de contrôler le développement de cet instrument économique jugé à la fois nécessaire et dangereux. Sa disparition marquera le triomphe du capitalisme libéral.
Année
1981
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1981, p. 383-418
Mot-clé
Sociétés anonymes
Sociétés commerciales
Commerce
Code du commerce
Autorisation gouvernemantale
XIXe
Sociétés commerciales
Commerce
Code du commerce
Autorisation gouvernemantale
XIXe