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L'intervention de l'Etat dans la constitution des sociétés anonymes(1807-1867).

Item

Titre

L'intervention de l'Etat dans la constitution des sociétés anonymes(1807-1867).

Auteur

LEFEBVRE-TEILLARD, Anne

Résumé

Créée par l'article 37 du Code de commerce, l'autorisation gouvernementale des sociétés anonymes est restée en vigueur jusqu'en 1867. Mesure de police dont la procédure est complexe, l'autorisation a permis au Conseil d'Etat, chargé de l'examen des statuts des sociétés postulantes, d'élaborer une grande partie des règles qui seront consacrées par le législateur sous le second Empire. Elle a également permis au gouvernement de contrôler le développement de cet instrument économique jugé à la fois nécessaire et dangereux. Sa disparition marquera le triomphe du capitalisme libéral.

Année

1981

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1981, p. 383-418

Mot-clé

Sociétés anonymes
Sociétés commerciales
Commerce
Code du commerce
Autorisation gouvernemantale
XIXe

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