Procédure criminelle et répression devant la maréchaussée de Flandres (1679-1790).

Titre

Auteur

LORGNIER, Jacques
MARTINAGE, Renée

Résumé

Ce travail est consacré à la justice prévôtale de la maréchaussée de Flandres créée en 1679. Il en ressort que le prévôt des maréchaux, sans violer gravement les règles de procédure, ni expédier les affaires, exploite les ressources de la technique procédurale pour confondre si possible les coupables. D'autre part, les justiciables se défendent mal, n'utilisant que rarement la dénégation ou la rémission royale, la récusation des témoins dont ils n'obtiennent pas davantage la rétractation. Pas plus sévère que les juridictions de droit commun, mais nettement plus rapide, la juridiction prévôtale détermine ses sentences davantage en fonction de la pertinence de la preuve que de la gravité de l'infraction, limitant son arbitraire à l'adaptation du tarif, le plus souvent légale de la répression, en fonction de considérations qui tiennent à la personne du coupable. La maréchaussée de Flandres au XVIIIe ne nous semble pas mériter la sinistre réputation d'abus, d'ignorance et de tyrannie qui avait été faite antérieurement à la justice prévôtale.