Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le président Thibault Baillet et la rédaction des coutumes (1496-1514).

[Thibault Baillet (v. 1445-1525), président à mortier au Parlement de Paris]

YVER, Jean

Du 19 janvier 1496 (n. st.) au 10 octobre 1514, Thibault Baillet, président du Parlement de Paris, a procédé, comme commissaire nommé par le roi, à la rédaction officielle d'une quinzaine des plus importantes coutumes appartenant au ressort de ce parlement. Les dispositions royales concernant la procédure de ces rédactions donnaient aux commissaires un rôle très actif. A la tête des assemblées d'états réunies pour adopter les projets qu'avaient établis les praticiens de chaque région, ils ont pu par leur influence contribuer à infléchir le droit dans les directions novatrices qui leur semblaient souhaitables. Un exemple caractéristique en est fourni par la lutte menée par Baillet contre la garde et le bail des mineurs nobles, institutions vieillies, profitables au gardien ou baillistre et onéreuses pour les mineurs. Les procès-verbaux des rédactions nous en ont conservé le vivant témoignage. Après un demi-siècle de vie judiciaire, Th. Biallet est décédé le 19 novembre 1525, à quelques 80 ans, entouré d'un affectueux respect.

1986

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1986, Tome LXIV, p. 19-42

Thibault Baillet
Président au Parlement de Paris
Commissaires
Coutumes, Coutumiers
Rédaction des coutumes
Droit coutumier, Histoire du droit coutumier
Paris
XVe, XVIe