Le domicile politique et la loi du 31 mai 1850.

Titre

Auteur

POUGHON, Jean-Michel

Résumé

Le domicile traduit le rapport que tout individu entretient avec lui-même, avec le pouvoir : s'il reflète le choix d'établissement de chacun, il est aussi reconnaissance de ce choix par la loi, et c'est le sens de l'article 102 C.C.; le domicile est une localisation judiciaire. Il est également reconnaissance de ce choix par le groupe social auquel appartient l'individu, et remplit alors un rôle de reconnaissance, d'acceptation personnelle. C'est ce dernier sens qui nous intéresse ici. La domiciliation politique n'est autre qu'un privilège que la cité, antique ou médiévale, accordait avec circonspection : seuls, le "bourgeois", le "citoyen" participaient à la vie politique. La Révolution française, en ne réservant ce droit qu'aux citoyens actifs, prolongeait cette manière de voir ; le domicile jouait encore un rôle de reconnaissance personnelle, puisqu'un temps de domiciliation s'avérait nécessaire pour exercer les droits électoraux. Contre l'instauration du suffrage universel, la loi du 31 mai 1850 voulut réhabiliter cette conception : la domiciliation de trois ans devenait un préalable au vote, et permettait d'épurer l'électorat. Il fallut attendre la IIIe République pour que la domiciliation cesse d'apparaître comme une condition électorale. Le domicile politique peut ainsi être envisagé comme l'un des miroirs qui refléterait les multiples relations que l'individu et le pouvoir n'ont cessé d'entretenir.