Lois électorales
Collection
Contenus
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                Lois et consultations électorales sous la Restauration (1814-1830).ROMANACCE, André, 1972
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                Les lois électorales en France depuis 1875.PITTARD, Yves, 1971
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                Le domicile politique et la loi du 31 mai 1850.POUGHON, Jean-Michel, 1986
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                Pensée politique, lois fiscales et électorales à l'époque des monarchies censitaires (1815-1848).CARRIER, Renaud, 2000
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                La loi du 31 mai 1850. L'exclusion électorale à Dijon [Côte-d'Or] sous la seconde République.LAURENT, Nicolas, 2002
