Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Aux origines de l'interdiction des substitutions en Auvergne : la succession de Mercoeur (1314-1354).

Contenu

Titre

Aux origines de l'interdiction des substitutions en Auvergne : la succession de Mercoeur (1314-1354).

Auteur

ESTIENNE, Michel

Résumé

Considérées généralement comme un puissant moyen du maintien de "l'éclat des familles", les substitutions ont été pourtant interdites en Auvergne lors de la rédaction officielle de la coutume, en 1510, alors qu'elles étaient pratiquées régulièrement depuis le XIIIe siècle au moins. Cette réaction de rejet a été entraînée par les péripéties exemplaires de deux affaires célèbres qui ont déchiré la noblesse auvergnate dans le second quart du XIVe siècle puis au milieu du siècle suivant. Si en effet les substitutions semblent contribuer au lustre des familles tant qu'elles se poursuivent en ligne directe, et dans des familles prospères, elles entrainent une déstabilisation, favorisée par le goût des procès qui est l'une des composantes du comportement nobiliaire de la fin du Moyen Age, s'ajoute, excellement illustré ici par le cas des frères de Boulogne, pourtant formés aux droits savants,une mauvaise perception financière des conséquences procédurales,indice du goût du risque mais aussi erreur d'appréciation, preuve d'un manque de vues à long terme. Le cas de la première en date de ces affaires, la succession de Mercoeur, qui a duré quarante ans, sert à illustrer l'imbrication du droit privé et de la politique royale et permet de comprendre le rejet, plus d'un siècle plus tard, d'institutions déstabilisatrices.

Année

1987

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

Juillet-Septembre 1987, tome 65 (3), p. 399-418

Mot-clé

Substitutions
Successions, Succession de Mercoeur
Testaments
Héritages - Héritiers
Auvergne
XIVe

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