"Pater is est quem nuptiae demonstrant" : jalons pour une histoire de la présomption de paternité. · Bibliographie d'histoire du droit en langue française · Bibliographie numérique d'histoire du droit

Titre

"Pater is est quem nuptiae demonstrant" : jalons pour une histoire de la présomption de paternité.
Cf. également : Roland GANGHOFER (sous la dir. de), Le droit de la famille en Europe, son évolution de l’Antiquité à nos jours. Actes des journées internationales d’histoire du droit, Strasbourg, 23-26 mai 1991. [XVI-878 p.]. Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg (C.H.R.I., Société d’histoire du Droit), 1992, p. 393-401

Auteur

LEFEBVRE-TEILLARD, Anne

Résumé

Comment cette simple suggestion formulée par Paul (D. II, 4, 5) au sujet d'une question de procédure fort limitée : l'in ius vocatio, a-t-elle pu devenir l'expression d'une présomption qui dominera pendant des siècles notre droit de filiation? Utilisé par Huguccio dans sa Summa à propos de la distinction entre l'enfant né de l'épouse et celui né de la concubine, repris par Jean le Teutonique dans la glose ordinaire du Décret, le texte de Paul devient, au terme d'une coopération entre glossateurs et canonistes, l'expression de la présomption que nous connaissons tous. Pourquoi a-t-on choisi le texte de Paul, alors qu'il existait au Digeste un autre texte d'Ulpien (D I, 6, 6) concernant directement la filiation et qui aurait tout aussi bien pu servir ? La réponse est principalement à chercher dans la favor filiationis qui domine l'ensemble de la question. Elle conduit, au moment où la justice laïque redevient compétente, les postglossateurs à entamer une interprétation restrictive du désaveu de paternité, à être le point de départ d'une évolution dont le Code civil de 1804 sera le point d'aboutissement.