Bibliography of legal history in french

logo UL

"<i>Pater is est quem nuptiae demonstrant</i>" : jalons pour une histoire de la présomption de paternité.

Item

Titre

"<i>Pater is est quem nuptiae demonstrant</i>" : jalons pour une histoire de la présomption de paternité.
Cf. également : Roland GANGHOFER (sous la dir. de), <i>Le droit de la famille en Europe, son évolution de l’Antiquité à nos jours</i>. Actes des journées internationales d’histoire du droit, Strasbourg, 23-26 mai 1991. [XVI-878 p.]. Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg (C.H.R.I., Société d’histoire du Droit), 1992, p. 393-401

Auteur

LEFEBVRE-TEILLARD, Anne

Résumé

Comment cette simple suggestion formulée par Paul (<i>D</i>. II, 4, 5) au sujet d'une question de procédure fort limitée : l'<i>in ius vocatio</i>, a-t-elle pu devenir l'expression d'une présomption qui dominera pendant des siècles notre droit de filiation? Utilisé par Huguccio dans sa <i>Summa</i> à propos de la distinction entre l'enfant né de l'épouse et celui né de la concubine, repris par Jean le Teutonique dans la glose ordinaire du <i>Décret</i>, le texte de Paul devient, au terme d'une coopération entre glossateurs et canonistes, l'expression de la présomption que nous connaissons tous. Pourquoi a-t-on choisi le texte de Paul, alors qu'il existait au <i>Digeste</i> un autre texte d'Ulpien (<i>D</i> I, 6, 6) concernant directement la filiation et qui aurait tout aussi bien pu servir ? La réponse est principalement à chercher dans la <i>favor filiationis</i> qui domine l'ensemble de la question. Elle conduit, au moment où la justice laïque redevient compétente, les postglossateurs à entamer une interprétation restrictive du désaveu de paternité, à être le point de départ d'une évolution dont le Code civil de 1804 sera le point d'aboutissement.

Année

1991

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

Juillet-Septembre 1991, 69 (3), p. 331-340

Mot-clé

Paternité
Présomption de paternité
Filiation, Droit de la filiation
Glose
Glossateurs
Postglossateurs
Canonistes

Thésaurus