Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'Eglise, l'asile et l'aide aux condamnés d'après la constitution du 27 juillet 398.

DUCLOUX, Anne

La constitution du 27 juillet 398 confirme ce que les sources littéraires et ecclésiastiques nous avaient déjà dévoilé : à la fin du IVe siècle, l'Eglise s'immisce dans la justice impériale. Les clercs et les moines soustraient et recueillent les criminels déjà condamnés avant qu'ils ne soient conduits au supplice. En outre, en accordant son assistance et l'asile des églises, l'Eglise permet aux personnes chargées d'obligations civiques d'échapper à leur assujetissement. Eutrope, le favori d'Arcadius, tente de freiner l'ingérence de l'Eglise et inspire cette loi qui interdit d'enlever et de retenir les condamnés voués au supplice. Elle rappelle qu'ils bénéficient d'un ultime recours légal, la <i>provocatio</i>. En revanche les redevables d'obligations civiques qui ont été défendus par les clercs ou se sont refugiés dans les églises doivent, sans autre formalité qu'une citation immédiate, être rendus à leur condition originelle. Mais les restrictions apportées par la constitution de 398 à ce qui doit être déjà considéré comme une coutume, l'<i>intercessio</i> des clercs et l'asile, ne pouvaient être que provisoires. Les représentants de l'autorité, chrétiens en grand nombre, hésitent à violer l'asile dont le respect est fondé sur des craintes religieuses. C'est pourquoi cette loi de circonstance, motivée autant par l'intérêt d'Etat que par la sauvegarde d'intérêts privés - les ambitions d'Eutrope sont très souvent mise en échec par l'Eglise de Constantinople - ne pouvait pas avoir d'avenir. Après la chute de l'eunuque, le principe de l'asile continua à s'enraciner dans les mentalités jusqu'à recevoir consécration légale du pouvoir impérial qui fit de l'asile un droit, au Ve siècle.

1991

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Avril-Juin 1991, 69 (2), p. 141-176

Eglise et Etat
Eglise catholique
Asile, Droit d'asile
Condamnés
Justice impériale, Justice criminelle
Droit pénal
Peines
Constitution du 27 juillet 398, Constitution impériale
Droit romain
Eutrope
IVe