Infans conceptus. Existence physique et existence juridique. · Bibliographie d'histoire du droit en langue française · Bibliographie numérique d'histoire du droit

Titre

Infans conceptus. Existence physique et existence juridique.

Auteur

LEFEBVRE-TEILLARD, Anne

Résumé

C'est en pleine conformité avec l'idée qu'ils se font de l'apparition de la vie, que les juristes romains assignent comme point de départ à la personnalité juridique, la naissance : il coïncide pour eux avec celui de l'existence physique. De là le recours à la fiction pour justifier les droits successoraux reconnus dès la loi des XII tables à l'enfant posthume (D. 1,5,7). Conformément à cette vision l'enfant doit naître vivant (C. 6,29,3). Bien que le christianisme ait de l'apparition de la vie une vision différente, il ne va pas bouleverser sur ce point les règles juridiques existantes : la personnalité juridique restera subordonnée à la naissance même si par ailleurs le foetus est protégé en tant qu'homme. La théologie baptismale explique, au-delà des raisons proprement juridiques, le choix qui sera effectué sur ce point par les canonistes. La redécouverte au Moyen Age de la célèbre constitution de Justinien tranchant le débat entre proculiens et sabiniens au sujet de caractère vivant de l'enfant, ne va pas seulement relancer le débat autour de cette question. Elle permettra également à certains juristes du droit savant de formuler, en partant, selon la méthode qui les caractérise, de l'adverbe perfecte contenu dans le texte, une exigence supplémentaire : que l'enfant soit né viable. Vivus et perfectus: diffusée par cetains juristes français à partir du XVIe siècle, cette nouvelle exigence, essentiellement motivée par des raisons successorales, est sanctionnée par une partie de la jurisprudence dès la fin de ce siècle. Malgré les oppositions qui se manifestent, l'idée progresse. Elle sera adoptée par les rédacteurs du code civil dans les articles 725 et 906.