Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le précaire et sa révocation dans la vente provençale.

Contenu

Titre

Le précaire et sa révocation dans la vente provençale.

Auteur

TROFIMOFF, Hervé

Résumé

Dans la vente à terme, translative de propriété, le précaire est le droit de préférence légal ou conventionnel du vendeur impayé. Dans la vente au comptant, imparfaite, ou dans celle à terme avec clause suspensive, le précaire représente le droit du même vendeur impayé de revendiquer sa chose. Ces institutions pratiquées aussi en droit coutumier et dans les autres pays de droit écrit offrent des aspects originaux en droit provençal.

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

Octobre-Décembre 1995, 73 (4), p. 521-548

Mot-clé

Précaire
Vente à terme
Vente au comptant
Droit de préférence
Vendeur impayé
Provence

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