Le précaire et sa révocation dans la vente provençale.
Item
Titre
Le précaire et sa révocation dans la vente provençale.
Auteur
TROFIMOFF, Hervé
Résumé
Dans la vente à terme, translative de propriété, le précaire est le droit de préférence légal ou conventionnel du vendeur impayé. Dans la vente au comptant, imparfaite, ou dans celle à terme avec clause suspensive, le précaire représente le droit du même vendeur impayé de revendiquer sa chose. Ces institutions pratiquées aussi en droit coutumier et dans les autres pays de droit écrit offrent des aspects originaux en droit provençal.
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Octobre-Décembre 1995, 73 (4), p. 521-548
Mot-clé
Précaire
Vente à terme
Vente au comptant
Droit de préférence
Vendeur impayé
Provence
Vente à terme
Vente au comptant
Droit de préférence
Vendeur impayé
Provence