Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Vie communautaire et séparation : confrontation de la pratique médiévale et du droit savant.

Contenu

Titre

Vie communautaire et séparation : confrontation de la pratique médiévale et du droit savant.

Auteur

POUDRET, Jean-François

Résumé

Dans les sources des pays romands comme dans celles du Midi, très fréquents sont les contrats de mariage prévoyant que les jeunes époux vivront avec les parents de l'un d'eux, organisant cette vie en commun et réglementant les conséquences d'une séparation éventuelle. On trouve parfois une réglementation analogue dans des contrats de mariage doubles par lesquels des frères et des soeurs et leurs conjoints s'engagent à vivre ensemble, voire avec les parents des uns ou des autres. Les contrats d'affrèrement entre proches ou même entre étrangers sont une autre source très répandue de communauté de vie et de biens. Les modalités d'une séparation et, en particulier, les sanctions contre celui qui en prendrait l'initiative ou en porterait la responsabilité y sont souvent détaillées. La question se pose dès lors de savoir quelle est la valeur et quelles sont les limites de ces engagements au regard du droit civil et canon. Si le problème ne paraît guère avoir retenu l'attention des romanistes médiévaux, en revanche les canonistes ont admis la validité de cette forme nouvelle de <i>societas</i> tout en réservant les circonstances nouvelles ou la nécessité qui imposeraient au couple de se constituer un domicile propre. C'est donc bien dans cette mesure à une confrontation de la pratique médiévale, tant méridionale que romande, au droit savant - plus particulièrement canon - qu'est consacrée cette étude.

Année

1996

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

Avril-Juin 1996, 74 (2), p. 199-220

Mot-clé

Contrats de mariage
Contrats d'affrèrement
Communauté de vie
Commmunauté de biens
Droit canonique
Droit savant
XIIIe, XIVe, XVe

Thésaurus