Et le jury civil ?

Et le jury civil ?

in: <i>Les destinées du jury criminel</i>, Textes réunis et présentés par Renée MARTINAGE et Jean-Pierre ROYER

ROYER, Jean-Pierre

Lille, Ester éditions, L'espace juridique

1990

Article

p. 77-84

2-908510-01-4

Jurés, Jury
Jury civil
Histoire de la Justice
Révolution française
Constituante
XVIIIe