Et le jury civil ?
Contenu
Titre
Et le jury civil ?
Edition
in: <i>Les destinées du jury criminel</i>, Textes réunis et présentés par Renée MARTINAGE et Jean-Pierre ROYER
Auteur
ROYER, Jean-Pierre
Editeur
Lille, Ester éditions, L'espace juridique
Année
1990
Type
Article
Pages
p. 77-84
ISBN
2-908510-01-4
Mot-clé
Jurés, Jury
Jury civil
Histoire de la Justice
Révolution française
Constituante
XVIIIe
Jury civil
Histoire de la Justice
Révolution française
Constituante
XVIIIe