Vol de nuit. L'abrogation de l'ancien article 382-3 du Code pénal ou la fin d'un "document de droit primitif".

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Titre

Auteur

KERNEIS, Soazick

Résumé

L'abrogation de l'ancien article 382-3 du Code pénal, qui faisait de la nuit une circonstance aggravante du vol, amène à reprendre la problématique soulevée par Jean Carbonnier dans son célèbre article "Nocturnes". Notre droit peut-il occulter la spécificté de la nuit ? De semblables tentatives eurent déjà cours à l'époque romaine et l'expérience passée peut sans doute guider le juriste d'aujourd'hui. Les XII Tables et la tradition postérieure avaient consacré le statut dérogatoire de la nuit mais l'effort de rationalisation du droit incita par la suite à balayer cet archaïsme juridique. Pourtant le droit, au Bas-Empire, renoua avec le droit de tuer le voleur de nuit. L'insécurité des temps n'est guère propice à l'abstraction juridique. l'agression nocturne perturbe les tréfonds de l'inconscient; la règle juridique doit ici composer avec la pensée magique.