Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La saisine héréditaire dans la doctrine du XIXe siècle.

CRÉTEAU, Élodie

L'article 724 du Code civil disposait, dans sa rédaction première, que les "héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession : les enfants naturels, l'époux survivant et la République, doivent se faire envoyer en possession par justice dans les formes qui seront déterminées". Dans cet article le législateur utilise, un mécanisme ancestral et nébuleux: celui de saisine héréditaire. La doctrine du XIXe siècle, qui doit mettre cette institution en conformité avec les préceptes du Code et les mutations de la société, n'a eu de cesse de la restructurer. Les auteurs en ont ainsi réaménagé la définition et le régime, instaurant une discontinuité avec ses origines mais exploitant son histoire lorsqu'elle s'avérait utile. Leurs travaux ne semblent pas dépourvus de liens avec l'interrogation actuelle sur la place occupée par cette saisine héréditaire dans notre système successoral.

2010

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Juillet-Septembre 2010, p. 423-442

Saisine héréditaire
Successions
Héritiers légitimes
Droit successoral
Exécution testamentaire
Legs universel
Obligation aux dettes
Successeurs irréguliers
Doctrine civiliste
XIXe
Héritages - Héritiers