Saisine
Collection
Contenus
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La saisie de l'Ancien Régime au début du XXe siècle : histoire d'une voie d'exécution polymorphe. [Thèse].
PELEKA, Pinflo Gridnis Gabriège, 2017 -
« <i>Le mort saisis le vif</i> ». Genèse médiévale du principe de l'instantanéité de la succession royale française.
KRYNEN, Jacques, 1984 -
L'adhéritement dans les actes d'échevinage à Cambrai aux XIIIe et XIVe siècles.
GOKELAERE, Jean-Noël, 1964 -
André Tiraqueau (1488-1558). [+ Bibliographie].
AUGUSTIN, Jean-Marie, 2007 -
La saisine héréditaire dans la doctrine du XIXe siècle.
CRÉTEAU, Élodie, 2010 -
Les clauses de dessaisine-saisine dans le pays de Vaud du XIIIe au XVe siècle.
GILLIARD, François, 1956 -
La suspension des actions en période de minorité en France et son effacement progressif (XIIIe-XVIe siècles).
YVER, Jean, 1976 -
Le rabattement de décret et le rachat dans les provinces du Midi de la France. Contribution à l'étude de la saisie réelle dans l'ancien droit.
FABRE, G., 1937