Les délits et les peines en matière forestière au Moyen Âge dans le duché de Bourgogne.
Contenu
Titre
Les délits et les peines en matière forestière au Moyen Âge dans le duché de Bourgogne.
Auteur
PICARD, Étienne
Année
1891
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1891, t. XIX, p. 333-365
Mot-clé
Eaux et Forêts
Délits forestiers
Bourgogne
Droit pénal forestier
Sanctions forestières
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière
Délits forestiers
Bourgogne
Droit pénal forestier
Sanctions forestières
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière