L'imposition et le contrôle des peines au bailliage de Montréal (1666-1693).
Contenu
Titre
L'imposition et le contrôle des peines au bailliage de Montréal (1666-1693).
Edition
In : <i>Études juridiques en hommage à Monsieur le juge Bernard Bissonnette</i>.
Auteur
MOREL, André
Editeur
Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal
Année
1963
Type
Article
Pages
P. 413-432
Mot-clé
Droit pénal
Peines, sanctions, supplices
Bailliage de Montréal (Canada)
XVIIe
Peines, sanctions, supplices
Bailliage de Montréal (Canada)
XVIIe