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L'imposition et le contrôle des peines au bailliage de Montréal (1666-1693).

Item

Titre

L'imposition et le contrôle des peines au bailliage de Montréal (1666-1693).

Edition

In : <i>Études juridiques en hommage à Monsieur le juge Bernard Bissonnette</i>.

Auteur

MOREL, André

Editeur

Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal

Année

1963

Type

Article

Pages

P. 413-432

Mot-clé

Droit pénal
Peines, sanctions, supplices
Bailliage de Montréal (Canada)
XVIIe

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