La théorie du ministre-juge : endoscopie d'une fiction juridique.
Contenu
Titre
La théorie du ministre-juge : endoscopie d'une fiction juridique.
Edition
In : Grégoire BIGOT et Marc BOUVET (sous la dir. de), <i>Regards sur l'histoire de la justice administrative</i>, Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'université de Rennes I.
Auteur
BIGOT, Grégoire
Editeur
Paris, Litec, coll. Colloques et débats
Année
2006
Type
Article
Pages
p. 229-255
Mot-clé
Ministre-juge
Ministres
Justice administrative
Histoire de la justice administrative
Droit administratif
Contentieux administratrif
XIXe
Justice retenue
Ministres
Justice administrative
Histoire de la justice administrative
Droit administratif
Contentieux administratrif
XIXe
Justice retenue