Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Entre affaire d'Etat et misère des communautés: l'indemnisation des dommages aux récoltes en Languedoc de la fin du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe.

Contenu

Titre

Entre affaire d'Etat et misère des communautés: l'indemnisation des dommages aux récoltes en Languedoc de la fin du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe.

Edition

In <i>Campagnes en mouvement en France du XVIe au XIXe siècle. "Autour de Pierre de Saint-Jacob"</i>, Textes réunis par Antoine Follain.

Auteur

DURAND, Stephane

Editeur

Dijon, Editions universitaires de Dijon, coll. <i>Sociétés</i>

Année

2008

Type

Article

Pages

p. 289-306

Mot-clé

Dommages agricoles
Indemnisation, Indemnités
Solidarité fiscale
Dégrèvements fiscaux
Fiscalité
Languedoc
XVIIe, XVIIIe
États de Languedoc

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