Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Justice seigneuriale et régulation sociale : l'exemple de quelques seigneuries comtoises dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Justice seigneuriale et régulation sociale : l'exemple de quelques seigneuries comtoises dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Edition

In <i>Les justices de villages : administration et justices locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution</i>, [Actes du colloque d'Angers (26-27 octobre 2001), organisé par le Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales et l'Association d'histoire du village], sous la direction de François BRIZAY, Antoine FOLLAIN et Véronique SARRAZIN.

Auteur

GASPARINI, Eric

Editeur

Presses universitaires de Rennes, coll. "Histoire"

Année

2002

Type

Article

Pages

p. 259-268

Mot-clé

Justices seigneuriales
Police seigneuriale
Seigneuries
Histoire de la justice
Franche-Comté
XVIIIe

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