Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La nomination d'un directeur départementale des droits réunis en 1813.

Contenu

Titre

La nomination d'un directeur départementale des droits réunis en 1813.

Auteur

FOURNIER, Pierre-François

Année

1963

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

B.E.C.

Numéro

1963, p. 185-191

Mot-clé

Droits réunis
Fiscalité indirecte
Administration fiscale

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